Mentions légales — PANCAKE
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Éditeur du site et du service PANCAKE
Le site et la plateforme PANCAKE sont édités et exploités par :
EFFLORESENS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €
Siège social : 2 allée des Cavaliers, 94700 Maisons-Alfort, France
SIREN : 753 835 834
SIRET : 753 835 834 00031
N° TVA intracommunautaire : FR44 753835834
Contact : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Anthony DUCHET, représentant d’EFFLORESENS.
Contact : [email protected]
3. Hébergement
La plateforme PANCAKE et ses données principales sont hébergées en France sur une infrastructure située à Roubaix auprès d’OVHcloud.
Une infrastructure distincte située à Gravelines, France, est utilisée pour les sauvegardes techniques.
Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Certaines fonctionnalités font appel à des prestataires techniques tiers, notamment pour l’envoi des courriers électroniques et les traitements d’intelligence artificielle. Lorsqu’une fonction de paiement en ligne sera activée, Stripe pourra intervenir pour le traitement des paiements. Les informations correspondantes sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est applicable, dans la documentation relative à la protection des données.
4. Propriété intellectuelle
La plateforme PANCAKE, sa structure, son interface, son logiciel, ses composants, sa documentation, ses éléments graphiques, ses marques et, plus généralement, les éléments propres au Service sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’EFFLORESENS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EFFLORESENS ou disposition légale contraire.
Les contenus, documents et données importés ou créés par les Clients de PANCAKE demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs dans les conditions définies par les Conditions Générales d’Utilisation.
5. Utilisation du Service
PANCAKE est un service destiné exclusivement à une clientèle professionnelle.
Les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de PANCAKE.
Les conditions commerciales applicables aux offres, abonnements, options et services payants sont précisées dans les conditions commerciales, devis, bons de commande ou Conditions Générales de Vente applicables.
6. Données personnelles
EFFLORESENS peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de PANCAKE, notamment pour la gestion des comptes, la sécurité, le support, la facturation et la fourniture des fonctionnalités du Service.
Les modalités de ces traitements, les droits des personnes concernées et les moyens permettant de les exercer sont détaillés dans la Politique de confidentialité de PANCAKE.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : [email protected]
Lorsque PANCAKE traite des données personnelles pour le compte d’un Client, les obligations respectives des parties peuvent également être précisées dans un accord de traitement des données (DPA).
7. Cookies et traceurs
PANCAKE peut utiliser des cookies ou autres dispositifs de stockage strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification, à la sécurité ou à la conservation des préférences de l’Utilisateur.
Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, leurs finalités et les modalités permettant de les accepter ou de les refuser sont précisées dans la politique correspondante et, le cas échéant, par l’intermédiaire du dispositif de gestion du consentement mis à disposition.
8. Responsabilité
EFFLORESENS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de PANCAKE.
Les limites de responsabilité, les conditions d’utilisation des contenus générés ou assistés par intelligence artificielle, ainsi que les règles applicables aux exports et aux environnements tiers sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de PANCAKE.
Les informations présentes sur les pages publiques du site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
9. Contact
Pour toute question relative au site, au Service PANCAKE ou aux présentes mentions légales :
EFFLORESENS
2 allée des Cavaliers
94700 Maisons-Alfort
France
E-mail : [email protected]